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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 98-11 مؤرخ 29 ربيع الثاني 1419 الموافق 22 غشت سنة 1998، يتضمن القانون التوجيهي والبرنامج الخماسي حول البحث العلمي والتطوير التكنولوجي 1998-2002      Français Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquenale sur la recherche scientique et le développement technologique 1998-2002     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 (telle que modifiée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008) (DZ062)