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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار رقم (11) لسنة 2018 بشأن تنظيم تسجيل واستعمال أسماء النِّطَاق من المستويين الثاني والثالث في إطار إسم النِّطَاق لمملكة البحرين     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les télécommunications promulguée par le décret-loi n° 48 de 2002 (telle que modifiée par le décret-loi n° 38 of 2017) (BH072)
• Décret-loi n° 28 de 2002 sur les transactions électroniques (BH057)