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Règlement de 2015 portant modification de 2015 sur la bio-prospection, l'accès et le partage des bénéfices, Afrique du Sud

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Détails Détails Année de version 2015 Dates Entrée en vigueur: 19 mai 2015 Adopté/e: 19 mai 2015 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Information non divulguée (Secrets commerciaux), Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Divers Notes The Bioprospecting, Access and Benefit-Sharing Amendments Regulations, 2015 were issued by the Minister of Environmental Affairs, pursuant to section 97(1), (e), (f), (g) and (h) of the National Environmental Management Biodiversity Act 2004 (Act No. 10 of 2004).

These Regulations entered into force on May 19, 2015, on the day of its publication in the Official Gazette, in accordance with its Article 46.

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