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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير التجارة رقم 2198 وتاريخ 1422/9/23هـ (الموافق 9 ديسمبر2001م)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement d'application de la loi des noms commerciaux (émis par la décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 2015 du 20/12/1420H (20/03/2000), et modifié jusqu'à la décision du ministre de la commerce et de l'industrie n° 5713 du 16/5/1429H (21 mai 2008)) (SA068)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décision n° 291 du Ministre du commerce du 26/2/1421H (31 mai 2000) (SA077)