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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مجموعة القانون الجنائي (الصادر بظهير شريف رقم 1.59.413 في 28 جمادى الثانية 1382 (26 نونبر 1962)، بصيغته المعدلة إلى غاية القانون رقم 33.18)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code pénal (promulgué par Dahir n° 1-59-413 du 28 Joumada II 1382 (26 novembre 1962), tel que modifié jusqu'à la loi n° 103-13) (MA088)
• Code pénal (promulgué par Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962)) (MA045)