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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017, Tunisie

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Détails Détails Année de version 2018 Dates Entrée en vigueur: 3 août 2018 Adopté/e: 31 mai 2018 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales

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 Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017

N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 Page 2619

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017.

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux

semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente et notamment son article 6,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 9 mai 2017,

Vu le rapport de l’autorité compétente pour l’année 2017.

Arrête : Article premier - La liste des variétés inscrites au

catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2018. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques

et de la pêche Samir Attaieb

Vu Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Page 2620 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 N° 62

Liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017

IDENTIFICATION DE LA VARIETE N° d’enregistre- ment Nomination Type Caractéristiques culturales Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscription

CEREALES BLE DUR

1610 Dhahbi Non hybride

Hiver Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis/ Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis

2017 1600 Prospero Non

hybride Hiver Sas Florimond Desprez veuve et fils/ Espace vert 2017

1601 Marakas Non hybride

Hiver Sas Florimond Desprez veuve et fils/ Espace vert 2017 LEGUMINEUSES

POIS CHICHE 1630 Joud Non hybride Hiver Centre Régional de Recherche en Grandes Cultures de Béja et

Institut National des Recherches Agronomiques de Tunis 2017

CULTURES INDUSTRIELLES BETTERAVE A SUCRE

1615 Tuwim Hybride hiver Strube GmbH et Co.KG/ Agrimatco 2017 1587 Salamanca Hybride hiver KWS SAAT SE/Agri-2000 2017 1588 Sabatina Hybride hiver KWS SAAT SE/Agri-2000 2017

CULTURES FOURRAGERES SORGHO FOURRAGER

1531 Sordan79 Hybride Eté Chromatin,Inc./Agrodis 2017 ARBORICULTURE FRUITIERE

Abricotier 1274 Mambo Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1271 Rambo Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1272 Luca Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1280 Mogador Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1281 Madison Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1282 Colorado Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017

Pêcher 1277 Carioca Non Hybride Saison PSB PRODUCTION VEGETAL.SL/Vitroplant Tunisia 2017 1135 Plane Gold Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE /

STE Promag Mabrouka TUNISIA 2017

1141 Plane Star Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 1140 Plane Delicious Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE /

STE Promag Mabrouka TUNISIA 2017

1144 Plane Ring Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO,S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 Nectarinier

1138 Fresh Queen Non Hybride Saison VIVEROS PROVEDO, S.A ESPAGNE / STE Promag Mabrouka TUNISIA

2017 Vigne de table

1148 Arraten Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 1150 Arrathirteen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/

VITROPLANT TUNISIA 2017

1149 Arraeleven Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 1152 Arrasixteen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/

VITROPLANT TUNISIA 2017

1153 Arraseventeen Non Hybride Saison SHACHAR KARNIEL CYPRUS &SAL GIUMARRA –USA/ VITROPLANT TUNISIA

2017 Olivier d’huile

787 Vas One Non Hybride Saison, culture intensive

ALBERTO SONOLI-STEFANO SONNOLI- ELENA SONNOLI ITALIE/ STE Agrimillora Méditerranée TUNISIA

2017 CULTURES MARAICHERES

TOMATE DE SAISON Type Allongé

1625 Blazer Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1624 Garlo Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1623 Nemabrix Hybride Saison United genetics seeds Co/ Tasmid 2017

N° 62 Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2018 Page 2621

IDENTIFICATION DE LA VARIETE N° d’enregistre- ment Nomination Type Caractéristiques culturales Obtenteurs & Responsable de l’obtention Date d’inscription

PIMENT DE SAISON Type Fort

1626 Rush Hybride Saison Rijk Zwaan Zaadteelt Zaadhandel B.V/ Agrodis 2017 1662 Master Hybride Saison Magnum seeds Inc / SakataVegetables Europe SAS/ 2017 1628 GV49366 Hybride Saison Magnum seeds Inc/ Cotugrain Impex 2017 1513 Famoso Hybride Saison Vilmorin / SEPCM 2017 1542 Necessario Hybride Saison Vilmorin /SEPCM 2017

MELON DE SAISON Type ANANAS D’AMERIQUE

1607 Bourhane Hybride Saison Novo agro Seeds S.L / Hortiviva 2017 1638 Merlin Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1645 Amir F1 Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

Type JAUNE CANARIE 1664 Cécilia Hybride Saison Hort Seed Mediterrani, SL / Planète Verte 2017 1636 Halo Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1648 Star plus netted Hybride Saison United genetics seeds Co/ Tasmid 2017 1653 Wifak Hybride Saison

Monsanto Vegetable IP Management BV/ Cotugrain Impex

2017

1683 AMA 12500 Hybride Saison Semillas Fito S.A/ Cotugrain Impex 2017 Type GALIA

1658 Sira Hybride Saison Manier Tohumculuk ziraat ltd/ Maison de l’Agriculteur 2017 1646 Galix Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

PASTEQUE DE SAISON Type CRIMSON SWEET

1643 Ralda F1 Hybride Saison GSN Semences / Espace Vert 2017 1642 Avalon Hybride Saison Infinity Seeds / Hortiviva 2017 1654 Mellina Hybride Saison H.M Clause/ Unisem 2017 1651 Murad Hybride Saison California Hybrids/Agrodis 2017 1650 EXP111 Hybride Saison Emerald seed/ Agrodis 2017 1641 Kaiser Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1639 Amir Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017 1647 Dyansty Hybride Saison Hollar seeds / Agrimatco Tunisie 2017

Type CHARLESTON GREY 1644 Charly F1 Hybride Saison GSN Semences / STAJAP 2017

Type SUGAR BAYBY 1676 Fire ball Hybride Saison Sakata Seed America Inc/ Planète Verte 2017

OIGNON JOURS LONGS OIGNON ROUGE

1805 Rosita Hybride Saison/ Anti montaison

Bejo Zaden BV/Bejo Zaden B.V. 2017 CHOU-FLEUR

1799 White star Hybride Saison/ Anti montaison

Sakata vegetables europe SAS/ SSC-Sakata Seed Corporation 2017 LAITUE TYPE ROMAINE

1801 Cuore Hybride Saison/ Anti montaison

Nunhems B.V./ Espace vert 2017 TYPE BATAVIA

1806 Bejo 22-083 Hybride Saison/ Anti montaison

Bejo Zaden BV/Bejo Zaden B.V. 2017 1803 Metalia Hybride Saison/

Anti montaison Nunhems B.V./ Espace vert 2017

TYPE BEURRE 1802 Paola Hybride Saison/

Anti montaison Nunhems B.V/Espace vert 2017

COURGETTE 1779 Alice Hybride Saison Innova Seeds Co/Agrimag 2017 1804 Sanaa Hybride Saison Esasem Spa/Protagri 2017

PORTE-GREFFES-CUCURBUTACEES PASTEQUE ET MELON

1826 PS1313 Hybride - Monsanto Vegetable IP Management B.V/Nutriplant 2017 PASTEQUE, MELON ET CONCOMBRE

1855 Shintosa Hybride - Vilmorin/SEPCM 2017


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N° WIPO Lex TN068