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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار وزير الثقافة والاعلام رقم (م/ و/1640) المؤرخ 15/5/1426هـ ( الموافب 22 يونيو 2005م) بتعديل اللائحة التنفيذية لقانون حقوق المؤلف الصادرة بالقرار رقم (م/ و/1688/1) المؤرخ 10/4/1425هـ (الموافق 29 مايو 2004م)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur (émis par la décision n° 1688/1 du ministre de la culture et de l'information du 10/04/1425H (29 mai 2004), et modifié jusqu'à la décision n° 4/8/2019 du 4/9/1440H (19 mai 2019)) (SA063)