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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe أمر عدد 1282 لسنة 2000 مؤرخ في 13 جوان 2000 يتعلق بضبط شكل السجل الرسمي للأصناف النباتية وإجراءات الترسيم به وبضبط شروط تسجيل البذور والشتلات المستنبطة حديثا بقائمة الانتظار      Français Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plantes et obtentions végétales (TN005)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 février 2020, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2019 (TN079)
• Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 14 juillet 2008, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2007 (TN072)