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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون التجاري الصادر بموجب القرار الجمهوري بالقانون رقم 32 لسنة 1991 (بصيغته المعدلة بالقانون رقم 16 لعام 1998)