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Règlement sur la préservation des monuments anciens (notification n° 15/2016 du 31 mai 2016), Myanmar

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Entrée en vigueur: 31 mai 2016 Émis: 31 mai 2016 Type de texte Autres textes Sujet Divers Notes Section 42 under Chapter 7 of the Rules for the Preservation of Ancient Monuments (Notification No. 15/2016 of May 31, 2016) states that photographing, filming, copying ancient monuments and making miniatures for ancient monuments within the area designated by the Ministry of Culture or protected by the Ministry for commercial purposes must be submitted to the Department of Archaeology and National Museum for prior approval.

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N° WIPO Lex MM088