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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks Act, 2014 (Act No. 8 of 2014)     

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)