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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام رقم 73 لسنة 2016 المعدل لنظام تسجيل الأصناف النباتية الجديدة رقم 76 لسنة 2002     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement n° 76 de 2002 sur l'enregistrement des obtentions végétales (JO030)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 24 de 2000 sur la protection des obtentions végétales (JO026)