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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري والتنمية القروية والمياه والغابات عدد 1271.17 صادر في 10 رمضان 1438 (5 يونيو 2017) يتعلق بالاعتراف بعلامة الجودة الفلاحية "دجاج مزرعة" والمصادقة على دفتر التحملات الخاص به      Français Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole «Poulet Fermier» et homologation du cahier des charges y afférent      

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (MA100)
• Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité (MA101)
• Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)) (MA072)