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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 2816.09 صادر في 2 الحجة 1430 (20 نوفمبر 2009) يتعلق بالبيان الجغرافي "أركان" والمصادقة على دفتر التحملات الخاص بها      Français Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent     

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Décret n° 2-08-403 du 6 hija1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (MA100)
• Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité (MA101)
• Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualite des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques (promulguée par le Dahir n° 1-08-56 du 17 Joumada I 1429 (23 mai 2008)) (MA072)