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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Corrigendum in respect of Patents (Amendment) Rules, 2019 notified vide G.S.R. 663 (E) of September 17, 2019     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2019 portant modification du règlement sur les brevets (IN142)