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Avis relatif aux désignations commerciales (lieu de fabrication) (chap. 362E), 1991, Hong Kong (Chine)

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Détails Détails Année de version 1991 Dates Entrée en vigueur: 1 août 1991 Type de texte Autres textes Sujet Marques Notes La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet avis précise que le lieu de fabrication de certains types de vêtements est le lieu où les éléments dont ils sont constitués ou à partir desquels ils sont fabriqués ont été tricotés'.
'Este Aviso especifica que el lugar de fabricación de algunas clases de prendas es el lugar donde fueron tejidas las piezas que componen esos artículos o las piezas a partir de los cuales se fabrican dichos artículos'.

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 TRADE DESCRIPTIONS (PLACE OF MANUFACTURE) NOTICE

Chapter: 362E TRADE DESCRIPTIONS (PLACE OF MANUFACTURE) NOTICE

Gazette Number Version Date

Empowering section (Repealed L.N. 159 of 2004) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

Paragraph: 1 (Repealed L.N. 159 of 2004) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

Paragraph: 2 (Repealed L.N. 159 of 2004) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

Paragraph: 3 (Repealed L.N. 159 of 2004) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

Schedule: SCHEDULE (Repealed L.N. 159 of 2004) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

Cap 362E - TRADE DESCRIPTIONS (PLACE OF MANUFACTURE) NOTICE 1
 《商品說明(製造地方)公告》

章： 362E 《商品說明(製造地方)公告》 憲報編號 版本日期

賦權條文(由2004年第159號法律公告廢除) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

條： 1 (由2004年第159號法律公告廢除) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

條： 2 (由2004年第159號法律公告廢除) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

條： 3 (由2004年第159號法律公告廢除) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

附表： 附表(由2004年第159號法律公告廢除) L.N. 159 of 2004 01/01/2005

第 362E 章 - 《商品說明(製造地方)公告》 1

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