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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe تعليمات دعم البحث العلمي رقم (1) لسنة 2020     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 17 de 2018 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et ses amendements (telle que modifiée par la loi n° 17 de 2019) (JO090)
• Règlement n° 107 de 2018 sur le fond de soutien à la recherche scientifique et à l'innovation (JO091)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Instructions n° 1 de 2018 sur le soutien à la recherche scientifique et à l'innovation (JO097)