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Détails Détails Année de version 2021 Dates Modifié/e: 12 février 2021 Entrée en vigueur: 27 septembre 2020 Émis: 22 juillet 2020 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI, Mise en application des droits Notes This consolidated version of Order of the Federal Service for Intellectual Property (Rospatent) No. 101 of July 22, 2020 incorporates amendments introduced by "Order of Rospatent No. 175 of December 23, 2020", which entered into force on February 12, 2021. Subparagraph 13, point 4); subparagraphs 17 & 19 under Paragraph II; and subparagraphs 84, 87, 121, 165, 193 and 197 under Paragraph III implement various provsisions (Articles 47, 1522, 1522_1, and 1524) of the Civil Code.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Роспатента № 101 от 22.07.2020 г. "Об утверждении Административного регламента предоставления Федеральной службой по интеллектуальной собственности государственной услуги по государственной регистрации географического указания и (или) предоставлению ис (С изменениями, внесенными, приказом Роспатента № 175 от 23.12.2020 г.)      

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