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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Decision No. 351 of the Commission of the Andean Community on the Common Provisions on Copyright and Neighboring Rights     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement de l'Assemblée générale des membres de la Société des auteurs et compositeurs équatoriens (SAYCE) (EC146)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Accord andin d'intégration sous-régionale (Accord de Carthagène) (26 mai 1969)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)