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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.º 8.686, de 4 de março de 2016 (Estrutura Organizacional do Instituto Nacional da Propriedade Industrial - INPI)     

Législation est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Décret n° 10.877 du 30 novembre 2021(Modifications au Décret n° 8.854 du 22 septembre 2016 ) (BR328)
• Décret n° 9.260 du 29 decembre 2017 (Modifications au Décret n° 8.854 du 22 septembre 2016 ) (BR329)
• Décret n° 8.917 du 29 novembre 2016 (Modifications au décret n° 8.854 du 22 septembre 2016 ) (BR330)

est abrogé(e) par (2 texte(s)) est abrogé(e) par (2 texte(s))

• Décret n° 8.854 du 22 septembre 2016 (approbation de la structure régimentaire et du cadre de démonstration des positions de la Commission et des fonctions de fiducie de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI) (tel que modifié jusqu'au décret n° 10.877 du 30 novembre 2021) (BR327)
• Décret n° 8.854 du 22 septembre 2016 (approbation de la structure régimentaire et du cadre de démonstration des positions de la Commission et des fonctions de fiducie de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI) (tel que modifié jusqu'au décret n° 9.260 du 29 décembre 2017) (BR301)