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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مشروع قواعد الترخيص لتقديم خدمـات الملكية الفكريـة 1442هـ – 2020م     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règles du 19 novembre 2020 régissant l'octroi de licences pour la fourniture de services en matière de propriété intellectuelle (accréditation des agents de la propriété intellectuelle) Espagnol Normas de 19 de noviembre de 2020 que rigen la concesión de licencias para la prestación de servicios de propiedad intelectual (acreditación de agentes de propiedad intelectual) Anglais Licensing Rules of November 19, 2020, for Providing Intellectual Property Services (Accreditation of IP Agent)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Résolution du Conseil des Ministres n° 496 du 14 Ramadan 1439H (29 mai 2018) portant approbation de l’Organisation de l'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle (SA108)

Référence du document de l'OMC

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IP/N/1/SAU/O/4