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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Health and Social Care (Community Health and Standards) Act 2003 (Isles of Scilly) Order 2004 (S.I. 2004/567)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de 2004 relative à la Loi de 2003 sur la santé et la protection sociale (services communautaires de santé et normes) (Îles Scilly) (S.I. 2004/567) Espagnol Orden de 2004 sobre la Ley de Atención Sanitaria y Asistencia Social (Servicios Comunitarios de Salud y Niveles de Atención) de 2003 (Islas de Scilly) (S.I. 2004/567) Anglais Health and Social Care (Community Health and Standards) Act 2003 (Isles of Scilly) Order 2004 (S.I. 2004/567)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2003 sur la santé et la protection sociale (services communautaires de santé et normes)(chapitre 43, mise à jour jusqu'au 16 mars 2021)  (GB466)

Référence du document de l'OMC

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