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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 16 لسنة 2017 معدل لقانون براءات الاختراع     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 32 de 1999 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17 de 2017) (JO105)