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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 21.045, de noviembre de 2017 que crea el Ministerio de las Culturas, las Artes y el Patrimonio (modificada por la Ley N° 21175 de 27 de agosto de 2019)      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 17.336 du 28 août 1970 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21.045 du 3 novembre 2017) (CL106)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 21175 du 27 août 2019 sur la promotion des arts du spectacle (CL117)