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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (version du 16 août 2021)      Anglais Industrial Design Office Practice Manual (Version of August 16, 2021)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (version du 30 juin 2020) (CA258)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (version du 1 août 2022) (CA263)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)