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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs (International Registration) Rules 2005     

 

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Registered Designs (International Registration) Rules 2005

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG199)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2005 sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 177/2005, tel que modifié jusqu'au règlement de 2017 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés) (SG114)
• Règlement de 2005 sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (G.N. No. S 177/2005) (SG030)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Règlement de 2021 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 691/2021) (SG174)
• Règlement de 2017 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (SG111)
• Règlement de 2014 portant modification du règlement sur l'enregistrement international des dessins et modèles enregistrés (SG110)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)