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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs (Composition of Offences) Regulations (G.N. No. S 228/2001) (Revised Edition 2002)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle) (SG190)