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Règlement de l'Assemblée générale des membres de la Société des auteurs et compositeurs équatoriens (SAYCE), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Entrée en vigueur:
13 septembre 2021
Publié:
13 septembre 2021
Émis:
24 août 2021
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Reglamento para la Asemblea General de Socios de la Sociedad General de Autores y Compositores Ecuatorianos (SAYCE)
Législation
Met en application (2 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
EC146