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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 17. November 2020 über Änderungen der Verordnung vom 2. September 2015 über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (HasLV)      Français Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)       Italien Ordinanza del 17 novembre 2020, sulle modifiche all'ordinanza del 2 settembre 2015, sull'uso delle indicazioni di provenienza svizzere per gli alimenti (OIPSDA)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du 17 novembre 2020 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) Anglais Ordinance of November 17, 2020, on Amendments to the Ordinance of September 2, 2015, on the Use of Swiss Indications of Source for Foodstuffs (OIPSD) Espagnol Ordenanza del 17 de noviembre de 2020 sobre Enmiendas de la Ordenanza del 2 de septiembre de 2015 sobre el Uso de Indicaciones Suizas de Procedencia para Productos Alimenticios (OIPSD)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (état le 1er janvier 2021) (CH552)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance du 15 novembre 2021 portant modification de l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)  (CH568)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/40

IP/N/1/CHE/G/38