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Regulamento de Registo de Obras Literárias e Artísticas

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Règlement sur le barème des taxes d'enregistrement des œuvres littéraires et artistiques (approuvé par le décret-loi n° 30/ 2005 du 10 février 2005) (PT057)
• Décret n° 4114 du 17 avril 1918 (Règlement concernant le Registre de Propriété Litéraire) (PT004)