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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Ustav Crne Gore („Službeni list CG“, br. 1/2007 i 38/2013)      Anglais Constitution of Montenegro (Official Gazette of Montenegro, No. 1/2007 and 38/2013)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Constitution du Montenegro (Journal officiel du Monténégro, n° 1/2007) (ME004)