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Loi constitutionnelle n° 3 de 2002 portant modification de la Constitution, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2002
Dates
Accepté:
8 mars 2002
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Anglais
Constitution (Amendment) (No. 3) Act, 2002
Législation
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N° WIPO Lex
BS032