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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 1998 sur le droit d'auteur (chapitre 323)  (BS001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de 2015 sur le droit d'auteur (modification)  (BS035) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi de 2004 portant modification de la loi sur le droit d’auteur (loi n° 2 de 2004) (BS002)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur le droit d'auteur 1999 (BS004)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (24 juillet 1971)