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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 168-2009, que modificada el Artículo 932 del Código Procesal Civil     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code de procédure civile (approuvé par le décret n° 211-2006) (HN005)