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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patent Rules, Appendix R, Manual of Patent Examining Procedure (July 2022 Edition)     

Législation Se rapporte à (2 texte(s)) Se rapporte à (2 texte(s))

• Code des réglementations fédérales, titre 37 - brevets, marques et droits d'auteur  (US465)
• Code des États-Unis, titre 35 - Brevets  (US456)