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Décret n° 145-1989 portant approbation de la Convention de Rome sur la protection des artistes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961, Honduras
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
25 octobre 1989
Promulgué:
21 septembre 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Honduras est devenu membre de la Convention de Rome le 15 février 1990.
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Espagnol
Decreto N° 145-1989 que aprueba Convención de Roma sobre la Protección de los Artistas Intérpretes o Ejecutantes, los Productores de Fonogramas y los Organismos de Radiodifusión de 16 de octubre de 1961
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N° WIPO Lex
HN013