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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Vietnamien Nghị định số 119/2020/NĐ-CP ngày 07/10/2020 của Chính phủ quy định xử phạt vi phạm hành chính trong hoạt động báo chí, hoạt động xuất bản      Anglais Decree No. 119/2020/ND-CP of October 7, 2020, of the Government on Penalties for Administrative Violations in Journalistic and Publishing Activities      

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 103/2016/QH13 du 5 avril 2016 sur la presse (VN111)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 159/2013/ND-CP du 12 novembre 2013 prévoyant des sanctions administratives pour les violations survenant dans le domaine du journalisme et de l'édition (VN102)