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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Resolution No. 01/2012/NQ-HDTP of June 13, 2012, of the Council of Judges Supreme People's Court guidance On Guidance on Application of a Number of Provisions of the Law on Court Cost and Court Fee      Vietnamien Nghị quyết số 01/2012/NQ-HĐTP ngày 13/06/2012 của Hội đồng Thẩm phán Tòa án nhân dân tối cao hướng dẫn áp dụng một số Quy định của pháp luật về án phí, lệ phí Tòa án