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Constitution de la République Socialiste du Vietnam de, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2013
Dates
Modifié jusqu’à:
28 novembre 2013
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
15 avril 1992
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Vietnamien
Hiến pháp nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam
Anglais
Constitution of the Socialist Republic of Vietnam
Législation
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N° WIPO Lex
VN155