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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Croate Pravilnik o oznakama zemljopisnog podrijetla proizvoda i usluga     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection des indications géographiques pour les produits et les services (HR005)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services et Règlement complétant le Règlement sur les indications géographiques et les désignations d'origine pour les produits et services (JO n° 72/2004, n° 117/2007, n° 66/2011 et n° 43/2017) (HR142)