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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Lituanien Autorių teisių ir gretutinių teisių įstatymas 1999 m. gegužės 18 d. Nr. VIII-1185 (konsoliduota versija 2022-06-07)     

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° VIII-1185 du 18 mai 1999 sur le droit d'auteur et des droits connexes  (LT081)
• Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes n° VIII-1185 du 18 mai 1999 (telle que modifiée le 19 Janvier 2010 - par la Loi n° XI-656) (LT068)
• Loi n° IX-1355 du 5 mars 2003 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (LT041)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes n° VIII-1185 du 18 mai 1999 (telle que modifiée par la loi n° VIII-1886 du 20 juillet 2000) (LT002)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° XIV-970 de 24 mars 2022 modifiant et complétant la loi n° VIII-1185 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LT122)