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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Lituanien Įstatyma 2021 m. balandžio 15 d. Nr. XIV-253 straipsnių 2, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 26, 28, 32, 38, 41 pakeitimo ir 25, 35, 41-7 straipsnių pripažinimo netekusiais galios     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° IX-618 du 22 novembre 2001 sur la protection des obtentions végétales  (LT123)