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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Ligj nr. 68/2013, datë 14/02/2013 "Për disa ndryshime në ligjin nr. 8880, datë 15.4.2002 “Për të drejtat e seleksionerit të bimëve”, të ndryshuar     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 8880 du 15.04.2002 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales  (AL031)