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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Ligj nr. 66/2014, datë 26/06/2014, për disa ndryshime dhe shtesa në ligjin nr. 8488, datë 13.5.1999, “për mbrojtjen e topografisë së qarqeve të integruara”, të ndryshuar      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 8488 du 13.05.1999 sur la protection des topographies de circuits intégrés (AL006)