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Constitution de la République de Cuba, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2019
Dates
Modifié jusqu’à:
10 avril 2019
Republié:
10 avril 2019
Adopté/e:
24 février 1976
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Constitución Política de la República de Cuba
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
CU096