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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Anti-Counterfeit Act, 2008 (Act No. 13 of 2008, as amended up to Act No. 18 of 2018)     

 

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Anti-Counterfeit Act, 2008 (Act No. 13 of 2008, as amended up to Act No. 18 of 2018)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 2008 sur la lutte contre la contrefaçon (loi n° 13 de 2008, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11 de 2017) (KE038)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi anti-contrefaçon, (chap. 510) (KE049)