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Détails Détails Année de version 2020 Dates Entrée en vigueur: 22 octobre 2020 Publié: 22 octobre 2020 Émis: 13 octobre 2020 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes Instruction of the Minister of Culture No. 385 of October 13, 2020 entered into force immediately on October 22, 2020, upon the day of its publication in the Official Gazette.

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