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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Vendim nr. 531, datë 13.06.2013 për përcaktimin e përbërjes dhe të mënyrës së funksionimit të komisionit të vlerësimit të varieteteve për regjistrim në katalogun kombëtar      

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 10 416 du 7 avril 2011 sur les plantations et le matériel de propagation de plante (AL127)