Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Décret n° 54, sur la marque nationale de la République de Cuba, Cuba
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2021
Dates
Signature:
8 septembre 2021
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Propriété industrielle,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Decreto No. 54, de la Marca País de la República de Cuba
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
CU104