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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución N° 253 de 2017 para el uso de la Undécima Edición de la Clasificación Internacional de Productos y Servicios para el Registro de Marcas     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret-loi n° 203, sur les marques et autres signes distinctifs  (CU001)